Politique denoms de domaine
Ce document a été modifié le 19 juillet 2020.
VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES POLITIQUES D’UTILISATION ACCEPTABLE SUIVANTES AVANT D’UTILISER LE SITE OU D’ADHÉRER À TOUT SERVICE OFFERT PAR UNIVERSWEB.
1. TERMES ET CONDITIONS RELATIFS À L’ENREGISTREMENT ET À L’UTILISATION DE NOMS DE DOMAINE
L’enregistrement et l’utilisation de noms de domaine est sujette à l’acceptation de la présente Politique de noms de domaine, ainsi qu’aux termes et conditions du Registraire disponibles aux liens suivants :
- Resellerclub et Orderbox: https://universweb.myorderbox.com/servlet/ViewAgreementServlet
- Public Domain Registry, Inc: http://publicdomainregistry.com/legal/
- 1Api Gmbh, Inc: http://www.1api.net/legal/registrant_agreement#head
- Enom, Inc: http://www.enom.com/terms/agreement.aspx
- OpenSRS (Tucows, Inc.): https://opensrs.com/docs/contracts/exhibita.htm
UniversWeb (“UNIVERSWEB”) déterminera, à sa discrétion, quel Registraire agréé sera utilisé pour enregistrer le nom de domaine demandé. Vous pouvez identifier le registraire utilisé pour enregistrer votre domaine avec un outil de recherche « WHOIS » de votre choix.
2. TERMES ET CONDITIONS D’UNIVERSWEB
En plus de ces présentes Politiques de noms de domaine, en utilisant notre site Web, nos produits ou nos services, vous reconnaissez avoir lu et accepté les politiques suivantes, qui ont été incorporées dans cet accord à titre de référence :
- Termes de services
- La Politique de Confidentialité;
- La Politique d’Utilisation Acceptable;
- Les termes et conditions du produit ou service tiers, ajoutés en références dans l’Annexe A du présent Contrat;
- Le Contrat pour Conception d’un Site Internet
tous étant (les « Termes et Conditions ») d’UniversWeb disponibles au https://universweb.ca/termes-et-conditions/.
3. DISPONIBILITÉ ET ENREGISTREMENT
UniversWeb enregistrera pour vous les noms de domaine qui n’ont pas encore été enregistrés et jugés disponibles. Vous pouvez utiliser l’outil de recherche de nom de domaine pour vérifier la disponibilité du nom de domaine sur le site Web UniversWeb. UniversWeb ne garantit pas l’exactitude des résultats fournis par l’outil de recherche de domaine. Une fois que vous pensez que le nom de domaine est disponible, vous pouvez le conserver en remplissant le formulaire fourni sur le site. Cependant, le paiement des frais d’enregistrement du nom de domaine ne garantit pas immédiatement l’enregistrement du nom de domaine.Après qu’UniversWeb a confirmé votre enregistrement, généralement dans les 24 heures suivant votre commande, vous recevrez une confirmation que le nom de domaine sélectionné a été enregistré avec votre nom. Si le nom de domaine sélectionné n’est pas disponible ou ne peut pas être enregistré, UniversWeb vous assistera dans le choix d’un nouveau nom de domaine ou pourra vous rembourser votre achat.
4. RENOUVELLEMENTS
Avant l’expiration d’UniversWeb, vous êtes seul responsable du renouvellement du nom de domaine. UniversWeb vous enverra par e-mail votre avis de renouvellement et votre facture de renouvellement avant la date d’entrée en vigueur de votre domaine pour faciliter le processus de renouvellement, et essaiera de renouveler votre contrat après réception du paiement. Après avoir renouvelé avec succès le nom de domaine, UniversWeb vous enverra un e-mail de confirmation. Si vous avez une carte de crédit valide enregistrée dans votre compte et que votre compte est configuré pour effectuer un renouvellement automatique, UniversWeb facturera automatiquement à votre carte de crédit des frais supplémentaires 1 à 5 jours avant l’expiration de votre nom. champ.
Dans la plupart des cas, un nom de domaine expiré peut être renouvelé dans les 30 jours suivant sa date d’expiration, mais des frais d’enregistrement réguliers sont requis; cependant, pour diverses raisons, en fonction du type de domaine acheté (également appelé domaine de premier niveau ou » TLD ”), UniversWeb ne peut garantir le renouvellement des noms de domaine expirés. Une fois le paiement reçu, UniversWeb fera tous les efforts raisonnables pour obtenir le renouvellement du nom de domaine, mais il ne peut garantir un résultat positif. Si le renouvellement payé ne peut être complété, les frais de renouvellement payés vous seront remboursés.
Certains TLD expirés depuis plus de 30 jours entrent dans la «période de Rachat» pendant laquelle ils ne peuvent pas être transférés ou renouvelés. Les clients peuvent réactiver leur nom de domaine pendant la période de Rachat en contactant UniversWeb en plus de payer des frais de Rachat, plus les frais d’enregistrement et les taxes (le cas échéant).
5. AUTORISATION D’AGENT DE DOMAINE
Vous autorisez UniversWeb à agir en tant qu’agent de nom de domaine pour autoriser les modifications des informations de contact de votre nom de domaine en votre nom. Cela vous permet de bénéficier d’un processus simplifié en modifiant vos coordonnées dans notre espace client tout en demeurant le propriétaire légitime de votre nom de domaine.
6. REMBOURSEMENTS
Une fois enregistré, transféré ou renouvelé, le nom de domaine ne sera pas remboursé. Le paiement pour l’enregistrement, le transfert ou le renouvellement d’un nom de domaine non terminé peut être remboursé sur demande écrite dans les 30 jours suivant le premier paiement.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
UniversWeb n’est pas responsable des pertes causées directement ou indirectement par des erreurs résultant de la configuration ou de l’utilisation incorrecte d’un nom de domaine, au-delà de l’inscription annuelle, du transfert ou des frais payés de renouvellement au moment de l’inscription, du transfert ou du renouvellement initial.
8. MODIFICATIONS DE ZONE
Vous pouvez demander des modifications spécifiques via notre centre de services pour configurer des configurations spécifiques au domaine (appelées «modifications de zone», également appelées modifications de nom canonique, d’adresse ou de registre PTR). Dans certains cas, UniversWeb peut vous fournir une interface sécurisée à travers laquelle vous pouvez configurer les modifications de zone sans l’intervention d’UniversWeb. Dans ce cas, vous comprenez que des noms de domaine mal configurés peuvent rendre le site Web inaccessible et vous acceptez d’utiliser cette interface à vos propres risques.
9. POLITIQUE DE RÉSOLUTION DE DISPUTE
Pour la politique officielle sur les litiges relatifs aux noms de domaine, veuillez vous référer à la résolution des litiges de l’ICANN. Pour le domaine .CA, veuillez vous référer au processus AECI. En tant que registraire, UniversWeb ne peut pas intervenir directement dans ces litiges.
10. TERMES ET CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX DPN
10.1. DOMAINES .NET, .COM, .ORG, .INFO, .BIZ, .NAME, .MOBI ET .TV
Les domaines .Net, .com, .org, .info, .biz, .name, .mobi et .tv doivent être conformes aux conditions générales de l’ICANN: https://www.icann.org/privacy/tos
10.2. DOMAINES .CA
Le domaine .ca doit être conforme aux conditions générales de l’ACEI: http://cira.ca/assets/Documents/French/Legal/Registrars/registrationrules.pdf.
L’inscription au .ca nécessite la confirmation de vos coordonnées sur le site Web de l’ACEI, les instructions spécifiques seront envoyées à votre adresse courriel dans les 24 heures suivant votre commande. Si vous ne confirmez pas ces données dans le délai imparti, votre commande sera annulée. Si l’inscription est annulée, vous pouvez demander à UniversWeb de soumettre à nouveau la demande d’inscription à l’ACEI, ce qui vous donne 7 jours pour terminer le processus de confirmation. Dans certains cas, l’enregistrement peut être complété sans avoir terminé d’autres processus de confirmation.
L’enregistrement de nom de domaine .ca est réservé aux résidents et aux entreprises canadiens. Les non-résidents peuvent refuser ou annuler leur demande d’inscription sans préavis et / ou remboursement. Pour plus de détails, veuillez consulter les conditions générales de l’ACEI.
Si vous activez les options de confidentialité via l’ACEI, vos renseignements personnels peuvent ne pas être divulgués dans la base de données WHOIS publique. Veuillez contacter l’ACEI directement pour plus d’informations et les conditions.
10.3. DOMAINES .FR
Le domaine .fr doit être conforme aux conditions générales de l’AFNIC: https://www.afnic.fr/fr/ressources/documents-de-reference/chartes/charte-de-nommage-en-vigueur-18.html
L’enregistrement de nom de domaine .Fr doit spécifier correctement son système de nom de domaine (DNS) lors du processus de commande.
10.4. DOMAINES .US
Le domaine .us doit être conforme aux conditions générales de NeuStar : http://www.neustar.us/policies/
10.5. DOMAINES .EU
Le domaine .eu doit être conforme aux conditions générales de l’EURid : http://www.eurid.eu/fr/mentions-legales
10.6. DOMAINES .BE
Le domaine .eu doit être conforme aux conditions générales de DNS.BE : http://www.dnsbelgium.be/fr/documents/conditions-denregistrement-des-noms-de-domaine-be
10.6. DOMAINES .BE
Le domaine .eu doit être conforme aux conditions générales de l’ICANN, ainsi qu’aux termes et conditions de MOBI : http://afilias.info/newtldcontest/terms-conditions
10.8. DOMAINES .ME
Le domaine .eu doit être conforme aux conditions générales de .ME: http://domain.me/policies/
10.9. DOMAINES .NAME
Le domaine .eu doit être conforme aux conditions générales de Verisign: http://www.verisign.com/fr_FR/legal-notices/index.xhtml
10.10. DOMAINES .TM
Le domaine .eu doit être conforme aux conditions générales de NIC.TM : http://www.nic.tm/terms.html.
10.11. DOMAINES .DE
Le domaine .eu doit être conforme aux conditions générales de DENIC : http://www.denic.de/en/bedingungen.html.
10.12. DOMAINES .CH
Le domaine .eu doit être conforme aux conditions générales de SWITCH : https://www.nic.ch/reg/cm/wcm-page/terms/prices.jsp?lid=fr
11. QUESTIONS ET PRÉOCCUPATIONS
Si vous souhaitez en savoir plus sur la politique des noms de domaine UniversWeb, veuillez contacter UniversWeb via notre espace client. Veuillez partager vos questions et préoccupations avec nous, et nous ferons de notre mieux pour vous aider.
